Voici
un résumé en
français traduit du
fameux article de Brad Templeton
(qui est connu pour avoir
fondé "ClariNet",
le premier journal publié sur
Internet) : " Dix grands
mythes sur le copyright " que
l'on retrouve
sur son site
10 Big Myths
about copyright
explained.
Toute
création (écrit,
photo, audio, code source...)
a désormais ses droits
protégés dès
le moment où elle est écrite
ou produite. La mention "copyright" n'est
donc pas nécessaire
- elle peut simplement servir
d'avertissement (la forme correcte
est : "Copyright [date]
by [auteur/propriétaire]",
mais on peut aussi utiliser
le ©).
Le
fait qu'une création
soit gratuite ne lui ôte
pas le copyright pour autant.
Que l'on ait payé pour accéder à une oeuvre ne donne
aucun droit non plus de contourner le copyright. Que l'on ne gagne rien à la
diffuser non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant
plus élevée que la violation aura rapporté au violeur,
ou qu'elle aura coûté à l'auteur ou propriétaire.
Rien
de ce qu'on trouve sur le Web
n'appartient au domaine public
(à l'inverse d'une idée
répandue). Le copyright
est destiné à garantir à tout
auteur la maîtrise de
son oeuvre :
utilisation et
circulation, retombées
financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur : qu'on le sollicite et l’obtienne,
ou qu'il soit explicitement sur le document.
Le
copyright persiste, même
s'il n'est pas défendu,
et même si l'œuvre
a déjà été copiée.
Le
copyright vise à protéger
l'expression d'un auteur, mais
pas à bloquer la vôtre.
L'exception s'applique donc
aux commentaires, parodies
ou études diverses sur
une oeuvre publiée.
Ex. : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer,
mais pas pour le livrer tel quel.
Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi
en droit pénal. Ce délit relève du droit civil.
La sanction financière peut néanmoins être sévère.
La
cour suivra la partie la plus
convaincante.
On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça
ne fait aucun tort à l'auteur,
ou même ça fait de
la publicité à son oeuvre.
Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul.
Seule chose à faire :
lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié).
Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.
Ainsi
les emails : même les
messages privés tombent
en théorie sous la loi
du copyright. Pour les transférer
sans violation, il faudrait
donc une autorisation. Sinon,
on peut toujours les évoquer,
révéler leur
contenu en s'appuyant sur des
extraits. Dans la pratique,
l'auteur d'un message ordinaire
a peu de raisons de subir un
dommage, mais... De toute façon,
loi à part, le respect
du caractère privé d'une
correspondance est une "courtoisie à honorer".
"Mais
le droit de l'auteur à contrôler
ce qui est fait de son oeuvre
est valide,
même en l'absence
de valeur commerciale."
Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion des gens de
loi…
Donc
en résumé :
De nos jours, presque toutes les choses sont protégées
par le copyright au moment
où elles sont crées et publiées,
et aucune notification n'est exigée.
